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Contrôle de citerne

Qu’est-ce qu’une citerne ?

Une citerne est une enveloppe conçue et fabriquée pour stocker des substances sans pression. Un contrôle périodique de la citerne doit être effectué pour satisfaire aux normes, mais les réglementations des contrôles de citerne sont différentes en Wallonie et en Flandre, tant pour les citernes souterraines que pour les citernes en surface.

 

Le contrôle de citerne à mazout et le contrôle de citerne de fuel de chauffage sont des contrôles de citerne répandus. Le contrôle de la citerne à mazout ou le contrôle de la citerne de fuel de chauffage doit garantir la sécurité de fonctionnement de la citerne. Tant les citernes à mazout et à fuel de chauffage souterraines que les citernes à mazout et à fuel de chauffage en surface doivent subir un contrôle périodique de la citerne. Si le rapport de contrôle ne comporte pas d’infractions, une attestation de conformité de la citerne à mazout ou à fuel de chauffage est établie.

Contrôle de citerne en Wallonie

Citerne en surface

Avant que la citerne en surface puisse être mise en service, il faut effectuer une inspection de mise en service. Par la suite doit avoir lieu un contrôle périodique de la citerne. Pendant ce contrôle de citerne, l’organisme de contrôle vérifie en détail les points suivants:

Le contrôle d’une citerne en surface est effectué par un organisme de contrôle.
Contrôle d’une citerne souterraine dans une station-service
  • Inspection de l’attestation de contrôle précédente;
  • Plaquette d’identification;
  • Contrôle de l’état de la protection contre le surremplissage;
  • Pour les citernes à double paroi : contrôle de l’efficacité du système de détection de fuite;
  • Stabilité de la citerne;
  • Protection de la citerne contre les conduites électriques en surface;
  • Fuites des conduites, vannes et pompes;
  • Protection des conduites et de la citerne contre la corrosion;
  • Tuyau de purge d’air;
  • Cuvelage : étanchéité aux liquides, capacité, bon état, évacuation des eaux de pluie.

 

 

Citerne souterraine

Le contrôle d’une citerne souterraine vérifie les points suivants :

  • Inspection de l’attestation de contrôle précédente;
  • Plaquette d’identification;
  • Contrôle du bon état de la protection contre le surremplissage;
  • Pour les citernes à double paroi : contrôle de l’efficacité du système de détection de fuite;
  • Fuites des conduites, vannes et pompes;
  • Tuyau de purge d’air;
  • Sonde de niveau;
  • Mesure contre le passage éventuel de véhicules ou l’entreposage de chargements.

Périodicité du contrôle de citerne

En Wallonie, la citerne en surface et souterraine doit être contrôlée tous les 10 ans. Il faut cependant tenir compte de l’âge de la citerne. Les citernes jusqu’à 20 ans doivent être contrôlées tous les 10 ans, les citernes entre 20 et 30 ans doivent subir un contrôle tous les 5 ans, et les citernes de plus de 30 ans doivent être contrôlées tous les 3 ans.

 

 

Réglementation applicable aux contrôles de citernes

Un réservoir de stockage comme une citerne à mazout doit être contrôlé aux termes de l’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 17/07/2003:

Le contrôle d’une citerne en surface a lieu périodiquement, mais il dépend de l’âge du réservoir de stockage.
Mesure d’étanchéité d’une citerne
  • AR 13/03/1998 article 46 Epreuves;
  • NBN I 01-001 à NBN I 01-004 inclus;
  • NBN EN 12285-1.

 

 

Contrôles de citernes en Flandre

La législation en Flandre concernant les contrôles de citerne est différente du contrôle des citernes en Wallonie. Pour de plus amples informations concernant ces contrôles qui peuvent être assurés par OCB, voyez ici.

 
La citerne en surface et la citerne souterraine doivent être contrôlées périodiquement par un organisme de contrôle.
Contrôle d’une citerne en surface
Toujours à votre disposition.
Cher client,

OCB continue à effectuer vos contrôles, à condition que les mesures ci-dessous, imposées par le SPF Economie et SPF ETCS, soient respectées.

CONTROLES ELECTRICITÉ (INDUSTRIEL ET DOMESTIQUE)



Vu les mesures prises par le gouvernement fédéral pour gérer la crise du Covid-19, de nombreuses questions se posent concernant les activités des organismes agréés chargés des contrôles des installations électriques. Ces activités de contrôle font partie des missions déléguées par l’autorité. En ce qui concerne la question de la réalisation des activités de contrôle, la position du SPF Economie sur cette question est la suivante :

Celles-ci peuvent se poursuivre sous réserve que les consignes actuelles et futures du gouvernement fédéral et que les conditions suivantes soient suivies :

  1. reporter le contrôle à une date ultérieure si celui-ci n’est pas urgent ou vraiment nécessaire sauf si le client en fait explicitement la demande après consultation interne;
  2. les contrôles dans des lieux à risque accru doivent être reportés, comme par exemple dans des habitations occupées en ce qui concerne les installations domestiques: Doit être privilégié les contrôles dans des habitations vides d’occupation, comme par exemple : nouveau bâtiment inoccupé dans l’attente d’un raccordement ou bâtiment en vente et inoccupé. Dans les autres cas, la visite doit être reportée si il n’y a pas de nécessité ou d’urgence. Lors d’un contrôle, toutes les mesures de prévention doivent être prises pour la sécurité de l’agent, après consultation interne;
  3. si un contrôle a lieu, il est nécessaire de prendre toutes les mesures de prévention lors du contrôle (distance de sécurité, port d’équipements de protection individuelle, …).

Pour des recontrôles dans les installations domestiques, il est toujours possible de demander un report du délai via notre adresse e-mail : gas.elec@economie.fgov.be

Le gouvernement instruit les organismes de contrôle de seulement réaliser les activités de contrôles qui sont nécessaires.

CONTROLES ENGINS DE LEVAGE



Par la présente, je vous communique la position des autorités :

  1. Les inspections sont une mission déléguée par les autorités. Dans l’état actuel des choses, ces inspections doivent avoir lieu ;
  2. Les inspections dans des institutions présentant des risques accrus (hôpitaux et maisons de repos) doivent être reportées, sauf si le client en fait explicitement la demande après consultation interne ;
  3. En ce moment, il n’est pas question d’un « lockdown ». Des contrôles techniques peuvent encore avoir lieu, tant que l’on respecte les mesures imposées par le centre de crise, en particulier les mesures d’hygiène et la distance sociale ;
  4. Si l’accès à l’appareil est refusé, une décision de contrôle ne peut pas être prise. La décision de contrôle précédente n’est en tout cas pas réitérée. La conclusion est qu’une décision ne pouvait pas être prise étant donné que le contrôle ne pouvait pas avoir lieu ;
  5. Après la crise, il peut être analysé en fonction du nombre de contrôles si la meilleure stratégie est soit de rattraper les contrôles qui ne pouvaient pas avoir lieu, soit d’organiser les contrôles lors de la période suivante.