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Contrôles obligatoires

La loi impose différents contrôles obligatoires. Ces contrôles obligatoires doivent être effectués par un organisme de contrôle ou par un SECT ; certains contrôles obligatoires peuvent également être effectués par une personne compétente. Voici un aperçu des contrôles légaux.

Contrôle électricité

Parmi les contrôles d’électricité, les contrôles obligatoires suivants doivent être assurés par un organisme de contrôle:

  • Contrôle BT électrique;
  • Contrôle cabine HT;
  • Contrôle installations temporaires et mobiles comme raccordements de chantier;
  • Contrôle attractions de kermesse;
  • Contrôle relais HT;
  • Contrôle installations d’électricité verte.

Le contrôle des maisons de repos et de soins, salles de théâtre, logements touristiques et hôpitaux est soumis à une réglementation spéciale, mais on y trouve également des contrôles obligatoires, comme le contrôle de l’éclairage de secours, de la détection incendie, des appareils de chauffage, etc.

 

Contrôle moyens de levage

Les moyens de levage suivants doivent subir un contrôle obligatoire par un organisme de contrôle:

L’électricité doit être contrôlée lors de la vente d’un logement ou de la construction d’un logement.
Contrôle d’une grue
  • Contrôle d’ascenseurs;
  • Contrôle grues, élévateur aérien et leurs accessoires;
  • Contrôle appareils de traitement utilisés comme engins de levage ou de hissage;
  • Contrôle pont élévateur;
  • Contrôle téléphérique;
  • Contrôle échafaudage volant;
  • Contrôle rideau métalliques dans les salles de spectacle;
  • Contrôle d’une plateforme de travail motorisée;
  • Contrôle matériel de sécurité (EPI);
  • Contrôle véhicules portuaires.
OCB peut assurer de façon rapide et correcte tous les contrôles agréés pour les entreprises et les particuliers.
Inspection de mise en service d’une installation électrique domestique

Contrôle récipients à pression et réservoirs de stockage

Dans les récipients à pression, on retrouve les contrôles obligatoires suivants : contrôle de bouteilles à gaz, contrôle d’appareils à vapeur et contrôle des récipients à pression. Les contrôles obligatoires des citernes diffèrent suivant les régions, mais tous doivent être effectués par un organisme de contrôle agréé tel qu’OCB.

 

 

Contrôle sécurité incendie

La sécurité incendie est très importante. OCB peut assurer pour vous les contrôles obligatoires de l’installation de gaz, la thermographie de l’installation électrique et celui des appareils de chauffe.

Contrôles obligatoires pour les particuliers

Non seulement les entreprises sont obligées d’effectuer certains contrôles afin d’assurer la sécurité. Les particuliers eux aussi doivent faire effectuer des contrôles obligatoires, par exemple le contrôle de l’électricité lors de la vente.

 

Vous pouvez trouver ici un aperçu des contrôles obligatoires.

Toujours à votre disposition.
Cher client,

OCB continue à effectuer vos contrôles, à condition que les mesures ci-dessous, imposées par le SPF Economie et SPF ETCS, soient respectées.

CONTROLES ELECTRICITÉ (INDUSTRIEL ET DOMESTIQUE)



Vu les mesures prises par le gouvernement fédéral pour gérer la crise du Covid-19, de nombreuses questions se posent concernant les activités des organismes agréés chargés des contrôles des installations électriques. Ces activités de contrôle font partie des missions déléguées par l’autorité. En ce qui concerne la question de la réalisation des activités de contrôle, la position du SPF Economie sur cette question est la suivante :

Celles-ci peuvent se poursuivre sous réserve que les consignes actuelles et futures du gouvernement fédéral et que les conditions suivantes soient suivies :

  1. reporter le contrôle à une date ultérieure si celui-ci n’est pas urgent ou vraiment nécessaire sauf si le client en fait explicitement la demande après consultation interne;
  2. les contrôles dans des lieux à risque accru doivent être reportés, comme par exemple dans des habitations occupées en ce qui concerne les installations domestiques: Doit être privilégié les contrôles dans des habitations vides d’occupation, comme par exemple : nouveau bâtiment inoccupé dans l’attente d’un raccordement ou bâtiment en vente et inoccupé. Dans les autres cas, la visite doit être reportée si il n’y a pas de nécessité ou d’urgence. Lors d’un contrôle, toutes les mesures de prévention doivent être prises pour la sécurité de l’agent, après consultation interne;
  3. si un contrôle a lieu, il est nécessaire de prendre toutes les mesures de prévention lors du contrôle (distance de sécurité, port d’équipements de protection individuelle, …).

Pour des recontrôles dans les installations domestiques, il est toujours possible de demander un report du délai via notre adresse e-mail : gas.elec@economie.fgov.be

Le gouvernement instruit les organismes de contrôle de seulement réaliser les activités de contrôles qui sont nécessaires.

CONTROLES ENGINS DE LEVAGE



Par la présente, je vous communique la position des autorités :

  1. Les inspections sont une mission déléguée par les autorités. Dans l’état actuel des choses, ces inspections doivent avoir lieu ;
  2. Les inspections dans des institutions présentant des risques accrus (hôpitaux et maisons de repos) doivent être reportées, sauf si le client en fait explicitement la demande après consultation interne ;
  3. En ce moment, il n’est pas question d’un « lockdown ». Des contrôles techniques peuvent encore avoir lieu, tant que l’on respecte les mesures imposées par le centre de crise, en particulier les mesures d’hygiène et la distance sociale ;
  4. Si l’accès à l’appareil est refusé, une décision de contrôle ne peut pas être prise. La décision de contrôle précédente n’est en tout cas pas réitérée. La conclusion est qu’une décision ne pouvait pas être prise étant donné que le contrôle ne pouvait pas avoir lieu ;
  5. Après la crise, il peut être analysé en fonction du nombre de contrôles si la meilleure stratégie est soit de rattraper les contrôles qui ne pouvaient pas avoir lieu, soit d’organiser les contrôles lors de la période suivante.