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Contrôle du gaz

Qu’est-ce qu’une installation au gaz ?

Une installation au gaz se compose de conduites, de robinets et de raccords qui permettent d’amener en toute sécurité le gaz naturel jusqu’à l’appareil d’utilisation. Les appareils d’utilisation au gaz naturel les plus employés sont les appareils de chauffage par pièce ou le chauffage central général, la chaudière centrale de CC. De plus, le gaz naturel sert également pour les cuisinières et les chauffe-eau.

 

Pour garantir une utilisation sûre de ces appareils d’utilisation au gaz naturel, un contrôle du gaz doit être effectué. Ce contrôle du gaz doit se faire par un organisme de contrôle.

Législation sur le contrôle du gaz

Les règlementations suivantes sont d’application pour un contrôle du gaz:

  • NBN D 51-003: Conduites intérieures pour gaz naturel et installation des appareils d’utilisation;
  • NBN D 51-004: Installations alimentées en gaz combustible plus léger que l’air distribué par des conduites;
  • NBN B 61-001: Chaufferies et cheminées;
  • NBN B 61-002: Chaudières centrales de CC avec une puissance nominale inférieure à 70 kW.

 

Vérifications d’un contrôle du gaz

Au cours du contrôle du gaz, on vérifie la conformité de l’installation au gaz concernant l’une des normes ci-dessus:

  • Contrôle d’étanchéité de l’installation au gaz;
  • Contrôle installation et matériaux utilisés pour les conduites;
  • Contrôle des robinets, raccords et accessoires utilisés;
  • Contrôle des appareils d’utilisation installés;
  • Aération des locaux où sont installés des appareils au gaz;
  • Calcul de la perte de pression des conduites;
  • Contrôle des canaux d’évacuation des gaz de combustion.
Le contrôle du gaz doit être effectué par un organisme de contrôle afin de garantir la sécurité d’un appareil fonctionnant au gaz.
Contrôle du gaz en entreprise

Après l’examen de ces points pendant le contrôle du gaz, on établit un rapport avec une description claire de l’installation de gaz, avec les éventuelles infractions constatées pendant le contrôle du gaz, ainsi qu’une conclusion.

 

Types de contrôle du gaz

Inspection de mise en service de l’installation de gaz

Une installation de gaz neuve, rénovée ou agrandie doit subir une inspection de mise en service. Ce contrôle du gaz peut être effectué par un organisme de contrôle comme OCB.

Le contrôle du gaz vérifie différents points de l’installation.
Tous les points font l’objet d’un examen approfondi lors du contrôle du gaz.
Contrôle périodique du gaz

Le RGPT art. 52.11 impose un contrôle annuel du gaz de l’installation au gaz par un responsable.

 

Demandez ici un contrôle de mise en service lorsque vous avez fait placer une nouvelle installation au gaz, ou après une rénovation, ou si vous souhaitez commander un contrôle périodique du gaz.


A propos, OCB peut également effectuer un contrôle du gaz de votre installation au propane et butane.

Toujours à votre disposition.
Cher client,

OCB continue à effectuer vos contrôles, à condition que les mesures ci-dessous, imposées par le SPF Economie et SPF ETCS, soient respectées.

CONTROLES ELECTRICITÉ (INDUSTRIEL ET DOMESTIQUE)



Vu les mesures prises par le gouvernement fédéral pour gérer la crise du Covid-19, de nombreuses questions se posent concernant les activités des organismes agréés chargés des contrôles des installations électriques. Ces activités de contrôle font partie des missions déléguées par l’autorité. En ce qui concerne la question de la réalisation des activités de contrôle, la position du SPF Economie sur cette question est la suivante :

Celles-ci peuvent se poursuivre sous réserve que les consignes actuelles et futures du gouvernement fédéral et que les conditions suivantes soient suivies :

  1. reporter le contrôle à une date ultérieure si celui-ci n’est pas urgent ou vraiment nécessaire sauf si le client en fait explicitement la demande après consultation interne;
  2. les contrôles dans des lieux à risque accru doivent être reportés, comme par exemple dans des habitations occupées en ce qui concerne les installations domestiques: Doit être privilégié les contrôles dans des habitations vides d’occupation, comme par exemple : nouveau bâtiment inoccupé dans l’attente d’un raccordement ou bâtiment en vente et inoccupé. Dans les autres cas, la visite doit être reportée si il n’y a pas de nécessité ou d’urgence. Lors d’un contrôle, toutes les mesures de prévention doivent être prises pour la sécurité de l’agent, après consultation interne;
  3. si un contrôle a lieu, il est nécessaire de prendre toutes les mesures de prévention lors du contrôle (distance de sécurité, port d’équipements de protection individuelle, …).

Pour des recontrôles dans les installations domestiques, il est toujours possible de demander un report du délai via notre adresse e-mail : gas.elec@economie.fgov.be

Le gouvernement instruit les organismes de contrôle de seulement réaliser les activités de contrôles qui sont nécessaires.

CONTROLES ENGINS DE LEVAGE



Par la présente, je vous communique la position des autorités :

  1. Les inspections sont une mission déléguée par les autorités. Dans l’état actuel des choses, ces inspections doivent avoir lieu ;
  2. Les inspections dans des institutions présentant des risques accrus (hôpitaux et maisons de repos) doivent être reportées, sauf si le client en fait explicitement la demande après consultation interne ;
  3. En ce moment, il n’est pas question d’un « lockdown ». Des contrôles techniques peuvent encore avoir lieu, tant que l’on respecte les mesures imposées par le centre de crise, en particulier les mesures d’hygiène et la distance sociale ;
  4. Si l’accès à l’appareil est refusé, une décision de contrôle ne peut pas être prise. La décision de contrôle précédente n’est en tout cas pas réitérée. La conclusion est qu’une décision ne pouvait pas être prise étant donné que le contrôle ne pouvait pas avoir lieu ;
  5. Après la crise, il peut être analysé en fonction du nombre de contrôles si la meilleure stratégie est soit de rattraper les contrôles qui ne pouvaient pas avoir lieu, soit d’organiser les contrôles lors de la période suivante.