Contrôle des égouts

Depuis le 1er juillet 2011, les pouvoirs publics imposent un contrôle des égouts:

  • Lors d’un nouveau raccordement au réseau d’égouts;
  • Lorsque les égouts ont fait l’objet de modifications importantes;
  • Lorsqu’on a constaté une infraction à la conformité;
  • Lorsque des égouts séparés sont posés dans un domaine public.
Le contrôle des égouts peut être effectué par nos spécialistes. Après approbation, l’attestation doit être remise à votre exploitation.
 
Lors d’un nouveau raccordement au réseau d’égouts, un contrôle doit être effectué.
Contrôle des égouts pour un nouveau raccordement

Que contrôle le contrôleur ?

  • Les eaux usées privées et le circuit d’eau de pluie sont-ils séparés correctement l’un de l’autre ?
  • Les évacuations des appareils comme le WC et la baignoire ont-ils été correctement raccordées aux circuits ?
  • L’évacuation de l’eau de pluie des surfaces durcies a-t-elle été raccordée correctement ?
  • Il y a-t-il un raccordement correct des dispositifs d’infiltration et de drainage ?
  • Il y a-i-il une citerne d’eau de pluie ? (uniquement si cela était obligatoire)

Vous pouvez fixer un contrôle des égouts au moment où votre installation d’évacuation d’eau a été posée complètement.

 

 

De quoi faut-il disposer lors du contrôle des égouts ?

  • Un plan d’exécution des égouts;
  • Une liste des composants raccordés ou à raccorder;
  • Le permis d’urbanisme (si d’application);
  • Éventuellement des photos des égouts et de ses composants, et les factures des composants utilisés.

Un rapport d’inspection négatif a-t-il été délivré ?

Si les égouts n’ont pas été raccordés conformément aux directives, ils seront refusés, et vous pourrez demander un nouveau contrôle après avoir remédié aux infractions.

 

Exemples d’infraction :

  • Il y a une liaison entre le circuit d’eau de pluie et celui des eaux usées;
  • Il n’y a pas de citerne d’eau de pluie, alors qu’elle a été imposée par le permis d’urbanisme.

 

 

Durée de l’inspection des égouts

La durée du contrôle dépend de la situation sur place, mais il faut compter tout de même sur une durée moyenne de 2 heures.

Les eaux usées et les eaux de pluie doivent être amenés séparément aux égouts ; c’est l’un des points du contrôle des égouts.
Contrôle des égouts.
Toujours à votre disposition.
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