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Contrôle de l’eau potable à Flandre

Pourquoi une installation intérieure doit-elle être soumise à un contrôle de l’eau ?

Les sociétés de distribution d’eau de Flandre assurent depuis très longtemps la fourniture d’une eau de qualité aux ménages. Pour pouvoir continuer à garantir cela, un règlement technique pour installations intérieures pour l’alimentation en eau potable a été élaboré. Cette législation a été rendue nécessaire par l’augmentation de l’emploi d’eau de pluie dans les logements. L’installation d’une citerne d’eau de pluie et l’utilisation de ces eaux de pluie sont imposées par chaque permis de bâtir qui est délivré. En raison de l’augmentation de l’utilisation d’eau de pluie dans l’habitation, le risque de liaisons directes avec les conduites d’eau potable a fortement augmenté ces dernières années.

 

Si les conduites de l’eau de pluie ne sont pas raccordés de manière correcte, cela peut poser des risques énormes pour la qualité de l’eau potable dans votre propre logement, mais également pour d’autres consommateurs à cause de reflux dans le réseau de distribution. Un contrôle de l’eau, effectué éventuellement par un organisme de contrôle, doit prévenir les mauvaises communications entre le circuit d’eau de pluie et l’installation intérieure d’eau potable.

 

 

Qui doit demander un contrôle de l’eau ?

Tous ceux qui ont soumis une demande de bâtir pour une nouvelle construction après le 1er janvier 2004 doivent demander un contrôle de l’eau. En cas de demande de rénovation à partir du 1er juillet 2004, il faut demander également un contrôle de l’eau.

 

 

Différents contrôles de l’eau

Contrôle d’un point d’eau unique

Si, lors de la construction d’un logement, une installation limitée avec 1 point de prise est installée par la société de distribution d’eau, il faut demander un contrôle de l’eau. Vous pouvez le demander auprès d’ OCB. S’il n’a pas encore été demandé de contrôle de base 2 ans après le contrôle du point de prise unique, un nouveau contrôle de cette installation doit avoir lieu pour des raisons de sécurité.

 

Contrôle de base

Le contrôle de base est un contrôle de l’eau de l’installation intérieure terminée de l’habitation ou d’un appartement. Ce contrôle doit être demandé par le maître de l’ouvrage. Pour pouvoir effectuer ce contrôle de l’eau, les éléments suivants doivent être présents au minimum dans l’installation intérieure:

  • Production d’eau chaude;
  • Chauffage central;
  • Toilette ;
  • Bain / douche;
  • Robinet de cuisine;
  • Lavabo ;
  • Eventuellement un deuxième circuit d’eau.

Lors du contrôle de l’eau, les documents suivants doivent être présents en 3 exemplaires, 1 exemplaire pour le contrôleur, 1 exemplaire pour le fournisseur d’eau et 1 pour le maître de l’ouvrage:

  • Plan d’exécution : c’est un schéma de situation ou un schéma des flux établi suivant la norme NBN EN 806-1;
  • Liste des appareils raccordés.

Déroulement du contrôle de l’eau

Si l’installation est considérée conforme, l’organisme de contrôle établit un rapport de contrôle de conformité après le contrôle de l’eau. Après avoir reçu cette attestation de contrôle, la société de distribution d’eau peut mettre l’installation en service. Si l’installation n’est pas immédiatement conforme, on établit un rapport de contrôle de non-conformité avec toutes les remarques. La société de distribution d’eau ne peut pas mettre l’installation en service sans un rapport avec un résultat positif. Après avoir remédié aux remarques ou infractions, vous pouvez demander un nouveau contrôle.

Pour obtenir un contrôle des eaux conforme, il faut un minimum d’appareils qui soient raccordés.
Un robinet est l’un des appareils qui doit être raccordé.
Toujours à votre disposition.
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