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Contrôle de l’eau potable à Flandre

Pourquoi une installation intérieure doit-elle être soumise à un contrôle de l’eau ?

Les sociétés de distribution d’eau de Flandre assurent depuis très longtemps la fourniture d’une eau de qualité aux ménages. Pour pouvoir continuer à garantir cela, un règlement technique pour installations intérieures pour l’alimentation en eau potable a été élaboré. Cette législation a été rendue nécessaire par l’augmentation de l’emploi d’eau de pluie dans les logements. L’installation d’une citerne d’eau de pluie et l’utilisation de ces eaux de pluie sont imposées par chaque permis de bâtir qui est délivré. En raison de l’augmentation de l’utilisation d’eau de pluie dans l’habitation, le risque de liaisons directes avec les conduites d’eau potable a fortement augmenté ces dernières années.

 

Si les conduites de l’eau de pluie ne sont pas raccordés de manière correcte, cela peut poser des risques énormes pour la qualité de l’eau potable dans votre propre logement, mais également pour d’autres consommateurs à cause de reflux dans le réseau de distribution. Un contrôle de l’eau, effectué éventuellement par un organisme de contrôle, doit prévenir les mauvaises communications entre le circuit d’eau de pluie et l’installation intérieure d’eau potable.

 

 

Qui doit demander un contrôle de l’eau ?

Tous ceux qui ont soumis une demande de bâtir pour une nouvelle construction après le 1er janvier 2004 doivent demander un contrôle de l’eau. En cas de demande de rénovation à partir du 1er juillet 2004, il faut demander également un contrôle de l’eau.

 

 

Différents contrôles de l’eau

Contrôle d’un point d’eau unique

Si, lors de la construction d’un logement, une installation limitée avec 1 point de prise est installée par la société de distribution d’eau, il faut demander un contrôle de l’eau. Vous pouvez le demander auprès d’ OCB. S’il n’a pas encore été demandé de contrôle de base 2 ans après le contrôle du point de prise unique, un nouveau contrôle de cette installation doit avoir lieu pour des raisons de sécurité.

 

Contrôle de base

Le contrôle de base est un contrôle de l’eau de l’installation intérieure terminée de l’habitation ou d’un appartement. Ce contrôle doit être demandé par le maître de l’ouvrage. Pour pouvoir effectuer ce contrôle de l’eau, les éléments suivants doivent être présents au minimum dans l’installation intérieure:

  • Production d’eau chaude;
  • Chauffage central;
  • Toilette ;
  • Bain / douche;
  • Robinet de cuisine;
  • Lavabo ;
  • Eventuellement un deuxième circuit d’eau.

Lors du contrôle de l’eau, les documents suivants doivent être présents en 3 exemplaires, 1 exemplaire pour le contrôleur, 1 exemplaire pour le fournisseur d’eau et 1 pour le maître de l’ouvrage:

  • Plan d’exécution : c’est un schéma de situation ou un schéma des flux établi suivant la norme NBN EN 806-1;
  • Liste des appareils raccordés.

Déroulement du contrôle de l’eau

Si l’installation est considérée conforme, l’organisme de contrôle établit un rapport de contrôle de conformité après le contrôle de l’eau. Après avoir reçu cette attestation de contrôle, la société de distribution d’eau peut mettre l’installation en service. Si l’installation n’est pas immédiatement conforme, on établit un rapport de contrôle de non-conformité avec toutes les remarques. La société de distribution d’eau ne peut pas mettre l’installation en service sans un rapport avec un résultat positif. Après avoir remédié aux remarques ou infractions, vous pouvez demander un nouveau contrôle.

Pour obtenir un contrôle des eaux conforme, il faut un minimum d’appareils qui soient raccordés.
Un robinet est l’un des appareils qui doit être raccordé.
Toujours à votre disposition.
Cher client,

OCB continue à effectuer vos contrôles, à condition que les mesures ci-dessous, imposées par le SPF Economie et SPF ETCS, soient respectées.

CONTROLES ELECTRICITÉ (INDUSTRIEL ET DOMESTIQUE)



Vu les mesures prises par le gouvernement fédéral pour gérer la crise du Covid-19, de nombreuses questions se posent concernant les activités des organismes agréés chargés des contrôles des installations électriques. Ces activités de contrôle font partie des missions déléguées par l’autorité. En ce qui concerne la question de la réalisation des activités de contrôle, la position du SPF Economie sur cette question est la suivante :

Celles-ci peuvent se poursuivre sous réserve que les consignes actuelles et futures du gouvernement fédéral et que les conditions suivantes soient suivies :

  1. reporter le contrôle à une date ultérieure si celui-ci n’est pas urgent ou vraiment nécessaire sauf si le client en fait explicitement la demande après consultation interne;
  2. les contrôles dans des lieux à risque accru doivent être reportés, comme par exemple dans des habitations occupées en ce qui concerne les installations domestiques: Doit être privilégié les contrôles dans des habitations vides d’occupation, comme par exemple : nouveau bâtiment inoccupé dans l’attente d’un raccordement ou bâtiment en vente et inoccupé. Dans les autres cas, la visite doit être reportée si il n’y a pas de nécessité ou d’urgence. Lors d’un contrôle, toutes les mesures de prévention doivent être prises pour la sécurité de l’agent, après consultation interne;
  3. si un contrôle a lieu, il est nécessaire de prendre toutes les mesures de prévention lors du contrôle (distance de sécurité, port d’équipements de protection individuelle, …).

Pour des recontrôles dans les installations domestiques, il est toujours possible de demander un report du délai via notre adresse e-mail : gas.elec@economie.fgov.be

Le gouvernement instruit les organismes de contrôle de seulement réaliser les activités de contrôles qui sont nécessaires.

CONTROLES ENGINS DE LEVAGE



Par la présente, je vous communique la position des autorités :

  1. Les inspections sont une mission déléguée par les autorités. Dans l’état actuel des choses, ces inspections doivent avoir lieu ;
  2. Les inspections dans des institutions présentant des risques accrus (hôpitaux et maisons de repos) doivent être reportées, sauf si le client en fait explicitement la demande après consultation interne ;
  3. En ce moment, il n’est pas question d’un « lockdown ». Des contrôles techniques peuvent encore avoir lieu, tant que l’on respecte les mesures imposées par le centre de crise, en particulier les mesures d’hygiène et la distance sociale ;
  4. Si l’accès à l’appareil est refusé, une décision de contrôle ne peut pas être prise. La décision de contrôle précédente n’est en tout cas pas réitérée. La conclusion est qu’une décision ne pouvait pas être prise étant donné que le contrôle ne pouvait pas avoir lieu ;
  5. Après la crise, il peut être analysé en fonction du nombre de contrôles si la meilleure stratégie est soit de rattraper les contrôles qui ne pouvaient pas avoir lieu, soit d’organiser les contrôles lors de la période suivante.