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Contrôle ascenseurs

Prendre les escaliers lorsqu’il y a un ascenseur : on ne le fera pas rapidement s’il faut escalader de nombreux étages. Mais pour amener les personnes à leur destination en toute sécurité, les ascenseurs doivent être soumis à un inspection préventive.

Un ascenseur doit amener des personnes d’un étage à l’autre en toute sécurité ; voilà pourquoi un contrôle des ascenseurs est imposé par les autorités.
Un ascenseur doit être contrôlé au moins 2 fois par an.

Qu’entend-on par ascenseur ?

Un élévateur est un appareil qui transporte des personnes et/ou des marchandises d’un arrêt à l’autre à l’aide d’une cage.

 

 

Législation sur les ascenseurs

Les règlementations suivantes sont d’application au contrôle des ascenseurs :

 

 

Examen

Contrôle préventif des ascenseurs

Un contrôle préventif de l’ascenseur a lieu au minimum 2 fois par an. Les points suivants du matériel d’arrimage sont vérifiés par un organisme de contrôle lors du contrôle des ascenseurs:

  • Présence du dossier de sécurité et contrôle des mentions obligatoires;
  • Présence, état général et fonctionnalité des dispositifs de sécurité, des équipements de commande et de l’éclairage.
  • Présence et état général de l’accès, objets étrangers, composants de l’installation électrique (comme câbles, fusibles et prises), guides, châssis, frein, machine d’ascenseur, aération, commande dans la cage et butoir;
  • Contrôle de l’ensemble de l’installation d’ascenseur.

 

 

Inspection préventive des ascenseurs

Si la société d’entretien de l’ascenseur est certifiée ISO, l’ascenseur doit être soumis à un contrôle semestriel, ce qui est le cas le plus courant. Cependant, si la société d’entretien n’est pas certifiée ISO, le propriété ou le syndic de l’ascenseur est obligé de faire effectuer tous les trois mois un contrôle de l’ascenseur par un organisme de contrôle.

 

Les points suivants sont examinés lors du contrôle préventif des ascenseurs:

Le gestionnaire d’un immeuble avec un ascenseur est obligé de désigner un organisme de contrôle pour effectuer un contrôle de l’ascenseur.
Non seulement la cage, mais également le puits font l’objet d’un contrôle préventif.
  • L’état général du frein, étrier et accrochage de la cage, et le contrepoids des câbles, vérins, chaînes, verrouillages et contacts de porte;
  • La fonctionnalité des équipements de sécurité et de commande.

 

 

Mise en service d’un ascenseur

L’inspection de mise en service d’un ascenseur se fait selon l’AR du 10 août 1998. Avant que l’élévateur ne puisse être utilisé pour transporter des personnes et des marchandises d’un étage à l’autre, un contrôle de mise en service doit avoir lieu. L’attestation de contrôle est-elle positive ? Alors l’ascenseur peut être mis en service.

 

 

Analyse des risques d’un ascenseur

Si des modifications sont prévues à l’ascenseur, une analyse des risques doit avoir lieu. C’est également une obligation légale qui doit se faire tous les 15 ans par un organisme de contrôle, même si l’ascenseur ne subit aucune modification.

 
Outre le contrôle périodique de l’ascenseur, faites effectuer également un contrôle préventif de l’ascenseur par un organisme de contrôle.
Faites effectuer également un contrôle préventif de l’ascenseur par un organise de contrôle.
Toujours à votre disposition.
Cher client,

OCB continue à effectuer vos contrôles, à condition que les mesures ci-dessous, imposées par le SPF Economie et SPF ETCS, soient respectées.

CONTROLES ELECTRICITÉ (INDUSTRIEL ET DOMESTIQUE)



Vu les mesures prises par le gouvernement fédéral pour gérer la crise du Covid-19, de nombreuses questions se posent concernant les activités des organismes agréés chargés des contrôles des installations électriques. Ces activités de contrôle font partie des missions déléguées par l’autorité. En ce qui concerne la question de la réalisation des activités de contrôle, la position du SPF Economie sur cette question est la suivante :

Celles-ci peuvent se poursuivre sous réserve que les consignes actuelles et futures du gouvernement fédéral et que les conditions suivantes soient suivies :

  1. reporter le contrôle à une date ultérieure si celui-ci n’est pas urgent ou vraiment nécessaire sauf si le client en fait explicitement la demande après consultation interne;
  2. les contrôles dans des lieux à risque accru doivent être reportés, comme par exemple dans des habitations occupées en ce qui concerne les installations domestiques: Doit être privilégié les contrôles dans des habitations vides d’occupation, comme par exemple : nouveau bâtiment inoccupé dans l’attente d’un raccordement ou bâtiment en vente et inoccupé. Dans les autres cas, la visite doit être reportée si il n’y a pas de nécessité ou d’urgence. Lors d’un contrôle, toutes les mesures de prévention doivent être prises pour la sécurité de l’agent, après consultation interne;
  3. si un contrôle a lieu, il est nécessaire de prendre toutes les mesures de prévention lors du contrôle (distance de sécurité, port d’équipements de protection individuelle, …).

Pour des recontrôles dans les installations domestiques, il est toujours possible de demander un report du délai via notre adresse e-mail : gas.elec@economie.fgov.be

Le gouvernement instruit les organismes de contrôle de seulement réaliser les activités de contrôles qui sont nécessaires.

CONTROLES ENGINS DE LEVAGE



Par la présente, je vous communique la position des autorités :

  1. Les inspections sont une mission déléguée par les autorités. Dans l’état actuel des choses, ces inspections doivent avoir lieu ;
  2. Les inspections dans des institutions présentant des risques accrus (hôpitaux et maisons de repos) doivent être reportées, sauf si le client en fait explicitement la demande après consultation interne ;
  3. En ce moment, il n’est pas question d’un « lockdown ». Des contrôles techniques peuvent encore avoir lieu, tant que l’on respecte les mesures imposées par le centre de crise, en particulier les mesures d’hygiène et la distance sociale ;
  4. Si l’accès à l’appareil est refusé, une décision de contrôle ne peut pas être prise. La décision de contrôle précédente n’est en tout cas pas réitérée. La conclusion est qu’une décision ne pouvait pas être prise étant donné que le contrôle ne pouvait pas avoir lieu ;
  5. Après la crise, il peut être analysé en fonction du nombre de contrôles si la meilleure stratégie est soit de rattraper les contrôles qui ne pouvaient pas avoir lieu, soit d’organiser les contrôles lors de la période suivante.