Analyse des risques des ascenseurs

L’Arrêté Royal du 10 décembre 2012 impose de nouvelles obligations en matière de sécurité des ascenseurs. L’accent y est mis sur l’analyse des risques des ascenseurs par un organisme de contrôle.

Le nouvel AR a été promulgué parce que la réglementation ancienne posait des problèmes spécifiques:

La méthode la plus employée pour l’analyse des risques des ascenseurs n’était pas toujours adaptée pour évaluer les différents aspects techniques pour la sécurité des ascenseurs, en particulier pour les vieux ascenseurs;
La modernisation des ascenseurs se faisait souvent en deux phases. Cela créait des problèmes pratiques qu’on pouvait limiter en apportant les adaptations indispensables à l’ascenseur en une seule fois et non pas en deux phases.

En raison de ces problèmes, on a donc décidé qu’il serait bon de répartir dans le temps la modernisation des ascenseurs en faisant d’abord les ascenseurs les plus faciles à moderniser. On a ainsi plus de temps pour élaborer un solution alternative pour les vieux ascenseurs. Les ascenseurs plus anciens, cela signifie bien entendu une technique plus ancienne ou différente. La recherche d’une solution alternative devait donc tenir compte de l’état de la technique utilisée dans ces ascenseurs.

Législation relative à l’analyse des risques des ascenseurs

L’AR du 10 décembre 2012 concernant l’analyse des risques des ascenseurs et donc également la sécurité des ascenseurs comprend les points suivants:

L’analyse des risques des ascenseurs doit avoir lieu tous les 15 ans et doit être effectuée par un organisme de contrôle;
Au plus tard 3 ans après la réalisation d’une analyse des risques de l’ascenseur, ce dernier doit être modernisé.

L’analyse des risques de l’ascenseur doit être effectuée tous les 15 ans, le cas échéant lors de la modernisation de l’ascenseur.

Une analyse des risques des ascenseurs est obligatoire tous les 15 ans.

Le délai de modernisation doit être contrôlé par l’organisme de contrôle qui effectue l’analyse des risques de l’ascenseur. Cependant, c’est le gestionnaire de l’ascenseur qui reste responsable pour la mise à disposition de l’ascenseur. Le gestionnaire doit donc veiller à ce que l’utilisation de l’ascenseur ne pose pas de dangers pour la sécurité.

Délai de modernisation de l’ascenseur

Lorsque l’ascenseur doit subir une modernisation pour être conforme aux aspects de sécurité, le délai est fixé en fonction de l’année de la mise en service. Maximum 3 ans avant cette modernisation doit avoir lieu une analyse des risques de cet ascenseur.

Les ascenseurs d’avant le 01/01/1958 doivent être modernisés au plus tard le 31/12/2022;
Les ascenseurs qui ont été mis en service entre le 01/01/1958 et le 31/03/1984 doivent être modernisés au plus tard le 31/12/2016. Vous pouvez donc déjà demander une analyse des risques de l’ascenseur;
Les ascenseurs après le 01/04/1984 devaient déjà être modernisés au 31/12/2014, et un organisme de contrôle a déjà dû effectuer une analyse des risques de l’ascenseur à la demande du gestionnaire.

Le gestionnaire d’un immeuble veille à ce que la sécurité soit garantie pour l’utilisation d’un ascenseur en faisant effectuer une analyse des risques par un organisme de contrôle.

Avant la modernisation des ascenseurs, il faut effectuer une analyse des risques de l’ascenseur.

N’oubliez surtout pas non plus de faire effectuer un contrôle périodique de l’ascenseur. Vous pouvez demander le contrôle périodique et une analyse des risques de l’ascenseur via ce formulaire de demande.

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