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Analyse des risques des ascenseurs

L’Arrêté Royal du 10 décembre 2012 impose de nouvelles obligations en matière de sécurité des ascenseurs. L’accent y est mis sur l’analyse des risques des ascenseurs par un organisme de contrôle.

 

Le nouvel AR a été promulgué parce que la réglementation ancienne posait des problèmes spécifiques:

  • La méthode la plus employée pour l’analyse des risques des ascenseurs n’était pas toujours adaptée pour évaluer les différents aspects techniques pour la sécurité des ascenseurs, en particulier pour les vieux ascenseurs;
  • La modernisation des ascenseurs se faisait souvent en deux phases. Cela créait des problèmes pratiques qu’on pouvait limiter en apportant les adaptations indispensables à l’ascenseur en une seule fois et non pas en deux phases.

En raison de ces problèmes, on a donc décidé qu’il serait bon de répartir dans le temps la modernisation des ascenseurs en faisant d’abord les ascenseurs les plus faciles à moderniser. On a ainsi plus de temps pour élaborer un solution alternative pour les vieux ascenseurs. Les ascenseurs plus anciens, cela signifie bien entendu une technique plus ancienne ou différente. La recherche d’une solution alternative devait donc tenir compte de l’état de la technique utilisée dans ces ascenseurs.

 

 

Législation relative à l’analyse des risques des ascenseurs

L’AR du 10 décembre 2012 concernant l’analyse des risques des ascenseurs et donc également la sécurité des ascenseurs comprend les points suivants:

  • L’analyse des risques des ascenseurs doit avoir lieu tous les 15 ans et doit être effectuée par un organisme de contrôle;
  • Au plus tard 3 ans après la réalisation d’une analyse des risques de l’ascenseur, ce dernier doit être modernisé.
L’analyse des risques de l’ascenseur doit être effectuée tous les 15 ans, le cas échéant lors de la modernisation de l’ascenseur.
Une analyse des risques des ascenseurs est obligatoire tous les 15 ans.

Le délai de modernisation doit être contrôlé par l’organisme de contrôle qui effectue l’analyse des risques de l’ascenseur. Cependant, c’est le gestionnaire de l’ascenseur qui reste responsable pour la mise à disposition de l’ascenseur. Le gestionnaire doit donc veiller à ce que l’utilisation de l’ascenseur ne pose pas de dangers pour la sécurité.

 

 

Délai de modernisation de l’ascenseur

Lorsque l’ascenseur doit subir une modernisation pour être conforme aux aspects de sécurité, le délai est fixé en fonction de l’année de la mise en service. Maximum 3 ans avant cette modernisation doit avoir lieu une analyse des risques de cet ascenseur.

  • Les ascenseurs d’avant le 01/01/1958 doivent être modernisés au plus tard le 31/12/2022;
  • Les ascenseurs qui ont été mis en service entre le 01/01/1958 et le 31/03/1984 doivent être modernisés au plus tard le 31/12/2016. Vous pouvez donc déjà demander une analyse des risques de l’ascenseur;
  • Les ascenseurs après le 01/04/1984 devaient déjà être modernisés au 31/12/2014, et un organisme de contrôle a déjà dû effectuer une analyse des risques de l’ascenseur à la demande du gestionnaire.
Le gestionnaire d’un immeuble veille à ce que la sécurité soit garantie pour l’utilisation d’un ascenseur en faisant effectuer une analyse des risques par un organisme de contrôle.
Avant la modernisation des ascenseurs, il faut effectuer une analyse des risques de l’ascenseur.
N’oubliez surtout pas non plus de faire effectuer un contrôle périodique de l’ascenseur. Vous pouvez demander le contrôle périodique et une analyse des risques de l’ascenseur via ce formulaire de demande.
Toujours à votre disposition.
Cher client,

OCB continue à effectuer vos contrôles, à condition que les mesures ci-dessous, imposées par le SPF Economie et SPF ETCS, soient respectées.

CONTROLES ELECTRICITÉ (INDUSTRIEL ET DOMESTIQUE)



Vu les mesures prises par le gouvernement fédéral pour gérer la crise du Covid-19, de nombreuses questions se posent concernant les activités des organismes agréés chargés des contrôles des installations électriques. Ces activités de contrôle font partie des missions déléguées par l’autorité. En ce qui concerne la question de la réalisation des activités de contrôle, la position du SPF Economie sur cette question est la suivante :

Celles-ci peuvent se poursuivre sous réserve que les consignes actuelles et futures du gouvernement fédéral et que les conditions suivantes soient suivies :

  1. reporter le contrôle à une date ultérieure si celui-ci n’est pas urgent ou vraiment nécessaire sauf si le client en fait explicitement la demande après consultation interne;
  2. les contrôles dans des lieux à risque accru doivent être reportés, comme par exemple dans des habitations occupées en ce qui concerne les installations domestiques: Doit être privilégié les contrôles dans des habitations vides d’occupation, comme par exemple : nouveau bâtiment inoccupé dans l’attente d’un raccordement ou bâtiment en vente et inoccupé. Dans les autres cas, la visite doit être reportée si il n’y a pas de nécessité ou d’urgence. Lors d’un contrôle, toutes les mesures de prévention doivent être prises pour la sécurité de l’agent, après consultation interne;
  3. si un contrôle a lieu, il est nécessaire de prendre toutes les mesures de prévention lors du contrôle (distance de sécurité, port d’équipements de protection individuelle, …).

Pour des recontrôles dans les installations domestiques, il est toujours possible de demander un report du délai via notre adresse e-mail : gas.elec@economie.fgov.be

Le gouvernement instruit les organismes de contrôle de seulement réaliser les activités de contrôles qui sont nécessaires.

CONTROLES ENGINS DE LEVAGE



Par la présente, je vous communique la position des autorités :

  1. Les inspections sont une mission déléguée par les autorités. Dans l’état actuel des choses, ces inspections doivent avoir lieu ;
  2. Les inspections dans des institutions présentant des risques accrus (hôpitaux et maisons de repos) doivent être reportées, sauf si le client en fait explicitement la demande après consultation interne ;
  3. En ce moment, il n’est pas question d’un « lockdown ». Des contrôles techniques peuvent encore avoir lieu, tant que l’on respecte les mesures imposées par le centre de crise, en particulier les mesures d’hygiène et la distance sociale ;
  4. Si l’accès à l’appareil est refusé, une décision de contrôle ne peut pas être prise. La décision de contrôle précédente n’est en tout cas pas réitérée. La conclusion est qu’une décision ne pouvait pas être prise étant donné que le contrôle ne pouvait pas avoir lieu ;
  5. Après la crise, il peut être analysé en fonction du nombre de contrôles si la meilleure stratégie est soit de rattraper les contrôles qui ne pouvaient pas avoir lieu, soit d’organiser les contrôles lors de la période suivante.