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Contrôle de récipients à pression

Qu’est-ce qu’un récipient à pression ?

Un récipient à pression est une enveloppe en un matériau durable. Un récipient à pression et conçu et fabriqué pour le stockage de substances sous pression. Les autoclaves et bouteilles à gaz constituent des exemples de récipients à pression. Le contrôle d’un récipient à pression peut être un élément de votre système de gestion d’environnement, pour lequel OCB peut vous aider également comme organisme de contrôle belge.

 

 

Domaine d’application du contrôle des récipients à pression

Récipients qui contiennent des liquides comprimés sous une pression de service de plus de 0,5 bar (50 kPa) et une contenance supérieure à 1 litre. Les récipients (à pression) mobiles n’y sont pas inclus à l’exception des extincteurs portables et des bouteilles pour appareils respiratoires.

Contrôle des réservoirs à pression

On distingue deux sortes différentes de contrôles de réservoirs à pression : interne et externe. Un contrôle interne d’un récipient à pression n’est pas obligatoire, un contrôle externe d’un récipient à pression doit se faire obligatoirement.

 

 

Contrôle externe des récipients à pression

Pendant le contrôle de récipients à pression, les points suivants font l’objet d’un contrôle approfondi par un organisme de contrôle tel qu’OCB:

Le contrôle périodique d’un récipient à pression est assuré par un organisme de contrôle.
Le contrôle des récipients à pression diffère selon les régions.
  • Identification de l’appareil;
  • Fonctionnement des organes de sécurité: robinet de service, sonde de niveau, manomètre et soupapes de sûreté;
  • L’endroit où le récipient à pression est installé;
  • Mode d’approvisionnement du récipient à pression, p. ex. en plein air;
  • En fonction du type de produit que contient le récipient à pression, on vérifie également s’il est prévu une protection contre l’incendie;
  • Mesure de l’épaisseur de paroi de l’enveloppe et des fonds;
  • Stabilité et état extérieur du récipient;
  • Etat général des conduites, vannes, pompes et évaporateurs.

Le contrôle externe des récipients à pression diffère selon les régions. En Flandre, le contrôle des récipients à pression doit se faire tous les 5 ans pour les récipients. Les vannes du récipient à pression doivent être contrôlées tous les 10 ans par un organisme de contrôle. Attention, il existe quelques exceptions. Le contrôle des récipients à pression en Wallonie dépend des conditions d’exploitation (prescriptions).

 

Réglementation applicable au contrôle externe des récipients à pression:

  • AR du 01/04/2016 (Directive 2014/29/EU) pour les récipients à pression simples;
  • AR du 11/07/2016 (Directive 2014/68/EU) pour les appareils à pression;
  • Vlarem II chapitre 5.16.6 pour les gaz.

 

 

Contrôle interne des récipients à pression

Un contrôle interne de récipients à pression n’est pas obligatoire selon la législation nationale et régionale. Ce contrôle est d’application uniquement si l’utilisateur du récipient à pression demande ce contrôle. Il est cependant possible que des conditions d’exploitation soient d’application pour le contrôle de récipients à pression.

 
La législation pour le contrôle d’un récipient à pression en Flandre est différente de celle pour ce contrôle en Wallonie.
Le contrôle externe des récipients à pression est obligatoire.
Toujours à votre disposition.
Cher client,

OCB continue à effectuer vos contrôles, à condition que les mesures ci-dessous, imposées par le SPF Economie et SPF ETCS, soient respectées.

CONTROLES ELECTRICITÉ (INDUSTRIEL ET DOMESTIQUE)



Vu les mesures prises par le gouvernement fédéral pour gérer la crise du Covid-19, de nombreuses questions se posent concernant les activités des organismes agréés chargés des contrôles des installations électriques. Ces activités de contrôle font partie des missions déléguées par l’autorité. En ce qui concerne la question de la réalisation des activités de contrôle, la position du SPF Economie sur cette question est la suivante :

Celles-ci peuvent se poursuivre sous réserve que les consignes actuelles et futures du gouvernement fédéral et que les conditions suivantes soient suivies :

  1. reporter le contrôle à une date ultérieure si celui-ci n’est pas urgent ou vraiment nécessaire sauf si le client en fait explicitement la demande après consultation interne;
  2. les contrôles dans des lieux à risque accru doivent être reportés, comme par exemple dans des habitations occupées en ce qui concerne les installations domestiques: Doit être privilégié les contrôles dans des habitations vides d’occupation, comme par exemple : nouveau bâtiment inoccupé dans l’attente d’un raccordement ou bâtiment en vente et inoccupé. Dans les autres cas, la visite doit être reportée si il n’y a pas de nécessité ou d’urgence. Lors d’un contrôle, toutes les mesures de prévention doivent être prises pour la sécurité de l’agent, après consultation interne;
  3. si un contrôle a lieu, il est nécessaire de prendre toutes les mesures de prévention lors du contrôle (distance de sécurité, port d’équipements de protection individuelle, …).

Pour des recontrôles dans les installations domestiques, il est toujours possible de demander un report du délai via notre adresse e-mail : gas.elec@economie.fgov.be

Le gouvernement instruit les organismes de contrôle de seulement réaliser les activités de contrôles qui sont nécessaires.

CONTROLES ENGINS DE LEVAGE



Par la présente, je vous communique la position des autorités :

  1. Les inspections sont une mission déléguée par les autorités. Dans l’état actuel des choses, ces inspections doivent avoir lieu ;
  2. Les inspections dans des institutions présentant des risques accrus (hôpitaux et maisons de repos) doivent être reportées, sauf si le client en fait explicitement la demande après consultation interne ;
  3. En ce moment, il n’est pas question d’un « lockdown ». Des contrôles techniques peuvent encore avoir lieu, tant que l’on respecte les mesures imposées par le centre de crise, en particulier les mesures d’hygiène et la distance sociale ;
  4. Si l’accès à l’appareil est refusé, une décision de contrôle ne peut pas être prise. La décision de contrôle précédente n’est en tout cas pas réitérée. La conclusion est qu’une décision ne pouvait pas être prise étant donné que le contrôle ne pouvait pas avoir lieu ;
  5. Après la crise, il peut être analysé en fonction du nombre de contrôles si la meilleure stratégie est soit de rattraper les contrôles qui ne pouvaient pas avoir lieu, soit d’organiser les contrôles lors de la période suivante.