Contrôle de récipients à pression

Qu’est-ce qu’un récipient à pression ?

Un récipient à pression est une enveloppe en un matériau durable. Un récipient à pression et conçu et fabriqué pour le stockage de substances sous pression. Les autoclaves et bouteilles à gaz constituent des exemples de récipients à pression. Le contrôle d’un récipient à pression peut être un élément de votre système de gestion d’environnement, pour lequel OCB peut vous aider également comme organisme de contrôle belge.

Domaine d’application du contrôle des récipients à pression

Récipients qui contiennent des liquides comprimés sous une pression de service de plus de 0,5 bar (50 kPa) et une contenance supérieure à 1 litre. Les récipients (à pression) mobiles n’y sont pas inclus à l’exception des extincteurs portables et des bouteilles pour appareils respiratoires.

• Identification de l’appareil;
• Fonctionnement des organes de sécurité: robinet de service, sonde de niveau, manomètre et soupapes de sûreté;
• L’endroit où le récipient à pression est installé;
• Mode d’approvisionnement du récipient à pression, p. ex. en plein air;
• En fonction du type de produit que contient le récipient à pression, on vérifie également s’il est prévu une protection contre l’incendie;
• Mesure de l’épaisseur de paroi de l’enveloppe et des fonds;
• Stabilité et état extérieur du récipient;
• Etat général des conduites, vannes, pompes et évaporateurs.

Le contrôle externe des récipients à pression diffère selon les régions. En Flandre, le contrôle des récipients à pression doit se faire tous les 5 ans pour les récipients. Les vannes du récipient à pression doivent être contrôlées tous les 10 ans par un organisme de contrôle. Attention, il existe quelques exceptions. Le contrôle des récipients à pression en Wallonie dépend des conditions d’exploitation (prescriptions).

Réglementation applicable au contrôle externe des récipients à pression:

• AR du 01/04/2016 (Directive 2014/29/EU) pour les récipients à pression simples;
• AR du 11/07/2016 (Directive 2014/68/EU) pour les appareils à pression;
• Vlarem II chapitre 5.16.6 pour les gaz.

Contrôle interne des récipients à pression

Un contrôle interne de récipients à pression n’est pas obligatoire selon la législation nationale et régionale. Ce contrôle est d’application uniquement si l’utilisateur du récipient à pression demande ce contrôle. Il est cependant possible que des conditions d’exploitation soient d’application pour le contrôle de récipients à pression.