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PEB pour la construction et la rénovation

Lors de la construction ou de la rénovation d’une habitation, il faut tenir comptes des exigences PEB. Les normes PEB doivent être respectées pour tous les travaux d’urbanisme pour lesquels un permis a été demandé. PEB est l’abréviation de Performances énergétiques des bâtiments. Un rapporteur PEB établir un rapport qui comporte les exigences PEB suivantes :

  • Exigences d’isolation thermique : valeur Kl, valeurs U et nœuds constructifs ;
  • Exigences de prestation énergétique : niveau E;
  • Exigences de climat intérieur : ventiler suffisamment et éviter la surchauffe;
  • Besoins énergétiques annuels nets pour le chauffage.

Comment procède le rapporteur PEB ?

Le rapporteur PEB commence par une phase de conception. Pendant cette phase, le rapporteur PEB effectue un calcul préliminaire et fournit des explications et des conseils pour satisfaire aux exigences PEB en vigueur. Au minimum 8 jours avant le début des travaux, une déclaration de commencement est remise aux pouvoirs publics.

 

 

Que devez-vous faire ?

Pendant les travaux, conservez le plus de documentation possible sur les matériaux et techniques utilisés.

Le rapporteur PEB commence par une phase de conception.

Lorsque l’habitation est (re)mise en service après les travaux, un nouveau calcul doit être effectué dans les 6 mois. Avec ce nouveau calcul de la PEB, le rapporteur PEB remet une déclaration définitive. Ce nouveau calcul tient compte de la situation effective de l’habitation. L’expérience montre qu’on s’écarte parfois des plans initiaux et des techniques prévues.

 

 

Et s’il n’est pas satisfait aux exigences PEB ?

Si l’habitation ne satisfait pas aux exigences EPB prescrites, une amende est imposée, qui s’élève au minimum au coût pour une exécution correcte.

 
Le rapporteur PEB donne des conseils grâce auxquels vous pouvez améliorer le niveau énergéti-que ?? de votre habitation.
Toujours à votre disposition.
Cher client,

OCB continue à effectuer vos contrôles, à condition que les mesures ci-dessous, imposées par le SPF Economie et SPF ETCS, soient respectées.

CONTROLES ELECTRICITÉ (INDUSTRIEL ET DOMESTIQUE)



Vu les mesures prises par le gouvernement fédéral pour gérer la crise du Covid-19, de nombreuses questions se posent concernant les activités des organismes agréés chargés des contrôles des installations électriques. Ces activités de contrôle font partie des missions déléguées par l’autorité. En ce qui concerne la question de la réalisation des activités de contrôle, la position du SPF Economie sur cette question est la suivante :

Celles-ci peuvent se poursuivre sous réserve que les consignes actuelles et futures du gouvernement fédéral et que les conditions suivantes soient suivies :

  1. reporter le contrôle à une date ultérieure si celui-ci n’est pas urgent ou vraiment nécessaire sauf si le client en fait explicitement la demande après consultation interne;
  2. les contrôles dans des lieux à risque accru doivent être reportés, comme par exemple dans des habitations occupées en ce qui concerne les installations domestiques: Doit être privilégié les contrôles dans des habitations vides d’occupation, comme par exemple : nouveau bâtiment inoccupé dans l’attente d’un raccordement ou bâtiment en vente et inoccupé. Dans les autres cas, la visite doit être reportée si il n’y a pas de nécessité ou d’urgence. Lors d’un contrôle, toutes les mesures de prévention doivent être prises pour la sécurité de l’agent, après consultation interne;
  3. si un contrôle a lieu, il est nécessaire de prendre toutes les mesures de prévention lors du contrôle (distance de sécurité, port d’équipements de protection individuelle, …).

Pour des recontrôles dans les installations domestiques, il est toujours possible de demander un report du délai via notre adresse e-mail : gas.elec@economie.fgov.be

Le gouvernement instruit les organismes de contrôle de seulement réaliser les activités de contrôles qui sont nécessaires.

CONTROLES ENGINS DE LEVAGE



Par la présente, je vous communique la position des autorités :

  1. Les inspections sont une mission déléguée par les autorités. Dans l’état actuel des choses, ces inspections doivent avoir lieu ;
  2. Les inspections dans des institutions présentant des risques accrus (hôpitaux et maisons de repos) doivent être reportées, sauf si le client en fait explicitement la demande après consultation interne ;
  3. En ce moment, il n’est pas question d’un « lockdown ». Des contrôles techniques peuvent encore avoir lieu, tant que l’on respecte les mesures imposées par le centre de crise, en particulier les mesures d’hygiène et la distance sociale ;
  4. Si l’accès à l’appareil est refusé, une décision de contrôle ne peut pas être prise. La décision de contrôle précédente n’est en tout cas pas réitérée. La conclusion est qu’une décision ne pouvait pas être prise étant donné que le contrôle ne pouvait pas avoir lieu ;
  5. Après la crise, il peut être analysé en fonction du nombre de contrôles si la meilleure stratégie est soit de rattraper les contrôles qui ne pouvaient pas avoir lieu, soit d’organiser les contrôles lors de la période suivante.