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Contrôle des bouteilles à gaz

Que sont les bouteilles à gaz ?

Les bouteilles à gaz sont des bouteilles remplies et récipients mobiles. Une bouteille à gaz est sans raccord ou une bouteille soudée en acier ou aluminium qui peut être remplie et transportée à plusieurs reprises. La contenance de la bouteille à gaz est de minimum 0,5 litre et de maximum 150 litres. Les bouteilles à gaz servent au stockage de gaz comprimés, liquides ou dissous sous une pression effective de plus de 0,5 bar.

 

Le contrôle des bouteilles à gaz n’est pas d’application à toutes les sortes de gaz. Vous avez ci-dessous un aperçu des contrôles de bouteilles à gaz obligatoires et ceux qui ne le sont pas par un organisme de contrôle.

 

 

Inspection gaz

Contrôle non obligatoire des bouteilles à gaz

Le contrôle périodique de bouteilles à gaz pour gaz comprimés, liquéfiés ou dissous n’est pas d’application aux récipients mobiles suivants:

  • L’appareillage existant sous pression qui ne satisfait pas aux prescriptions techniques du R.I.D. et A.D.R. en vigueur au 01/07/2011;
  • L’appareillage sous pression utilisé exclusivement pour le transport de substances dangereuses entre le territoire de l’UE et celui de pays tiers;
  • Aérosols, extincteurs portables, bouteilles à gaz pour appareils respiratoires et appareillage sous pression contenant des substances dangereuses dont le transport est exempté des prescriptions d’A.D.R. et de R.I.D.

 

 

Contrôle obligatoire des bouteilles à gaz

Pendant le contrôle des bouteilles à gaz, tous les accessoires doivent être déposés du récipient. Le contrôle d’une bouteille à gaz comprend les points suivants:

Le contrôle des bouteilles à gaz diffère d’une région à l’autre, mais doit cependant être effectué par un organisme de contrôle.
Les bouteilles à gaz doivent subir un contrôle périodique.
  • Identification du récipient;
  • Inspection interne et externe de la bouteille à gaz;
  • Contrôle de piqûres de corrosion, fendillement, formation de rouille, décoration du matériau, ovalisation et perte de poids;
  • Exécution d’un test d’eau sous pression.

 

 

Périodicité et réglementation

La périodicité du contrôle des bouteilles à gaz a été considérablement étendue. On opère une distinction entre gaz et mélanges de gaz comprimés, liquides, corrosifs et toxiques. Ce document vous donne un aperçu des types de bouteilles à gaz, un exemple et leur périodicité.

 

La réglementation qui est d’application pour le contrôle des bouteilles à gaz, tout comme la périodicité du contrôle, sont décrites de façon très détaillée dans le RGPT (Règlement général sur la Protection du Travail) et quelques Arrêtés Royaux. Consultez ici la réglementation du contrôle des bouteilles à gaz.

 

Vous n’avez pas trouvé le contrôle de bouteille de gaz que vous cherchez ? N’hésitez pas à prendre contact avec notre service d’études. Nos collaborateurs se feront un plaisir de vous aider.

Toujours à votre disposition.
Cher client,

OCB continue à effectuer vos contrôles, à condition que les mesures ci-dessous, imposées par le SPF Economie et SPF ETCS, soient respectées.

CONTROLES ELECTRICITÉ (INDUSTRIEL ET DOMESTIQUE)



Vu les mesures prises par le gouvernement fédéral pour gérer la crise du Covid-19, de nombreuses questions se posent concernant les activités des organismes agréés chargés des contrôles des installations électriques. Ces activités de contrôle font partie des missions déléguées par l’autorité. En ce qui concerne la question de la réalisation des activités de contrôle, la position du SPF Economie sur cette question est la suivante :

Celles-ci peuvent se poursuivre sous réserve que les consignes actuelles et futures du gouvernement fédéral et que les conditions suivantes soient suivies :

  1. reporter le contrôle à une date ultérieure si celui-ci n’est pas urgent ou vraiment nécessaire sauf si le client en fait explicitement la demande après consultation interne;
  2. les contrôles dans des lieux à risque accru doivent être reportés, comme par exemple dans des habitations occupées en ce qui concerne les installations domestiques: Doit être privilégié les contrôles dans des habitations vides d’occupation, comme par exemple : nouveau bâtiment inoccupé dans l’attente d’un raccordement ou bâtiment en vente et inoccupé. Dans les autres cas, la visite doit être reportée si il n’y a pas de nécessité ou d’urgence. Lors d’un contrôle, toutes les mesures de prévention doivent être prises pour la sécurité de l’agent, après consultation interne;
  3. si un contrôle a lieu, il est nécessaire de prendre toutes les mesures de prévention lors du contrôle (distance de sécurité, port d’équipements de protection individuelle, …).

Pour des recontrôles dans les installations domestiques, il est toujours possible de demander un report du délai via notre adresse e-mail : gas.elec@economie.fgov.be

Le gouvernement instruit les organismes de contrôle de seulement réaliser les activités de contrôles qui sont nécessaires.

CONTROLES ENGINS DE LEVAGE



Par la présente, je vous communique la position des autorités :

  1. Les inspections sont une mission déléguée par les autorités. Dans l’état actuel des choses, ces inspections doivent avoir lieu ;
  2. Les inspections dans des institutions présentant des risques accrus (hôpitaux et maisons de repos) doivent être reportées, sauf si le client en fait explicitement la demande après consultation interne ;
  3. En ce moment, il n’est pas question d’un « lockdown ». Des contrôles techniques peuvent encore avoir lieu, tant que l’on respecte les mesures imposées par le centre de crise, en particulier les mesures d’hygiène et la distance sociale ;
  4. Si l’accès à l’appareil est refusé, une décision de contrôle ne peut pas être prise. La décision de contrôle précédente n’est en tout cas pas réitérée. La conclusion est qu’une décision ne pouvait pas être prise étant donné que le contrôle ne pouvait pas avoir lieu ;
  5. Après la crise, il peut être analysé en fonction du nombre de contrôles si la meilleure stratégie est soit de rattraper les contrôles qui ne pouvaient pas avoir lieu, soit d’organiser les contrôles lors de la période suivante.