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1. Contrôle de mise en service
Pour une nouvelle citerne, un contrôle de mise en service conformément au Vlarem II est obligatoire avant son utilisation. Ce contrôle doit être réalisé par un technicien agréé ou un expert environnemental agréé.
En quoi consiste le contrôle ?
– Implantation et permis d'environnement.
– Inspection visuelle.
- Contrôle des dispositifs de sécurité (système anti-débordement et éventuel système de détection de fuite).
– Test d'étanchéité (citernes enterrées).
2. Contrôle périodique de citerne
Gazole, diesel, fioul domestique et liquides similaires présentant un point d'éclair ≥ 55 °C avec une capacité de stockage globale de :
1 : a) 5 tonnes à 20 tonnes incluses si l'établissement est lié à la fonction résidentielle d'un bien immobilier principalement utilisé comme logement (classe 3).
b) 100 kg à 20 tonnes incluses pour les établissements autres que ceux visés au point a (classe 3).
2 : Et plus de 20 tonnes jusqu'à 500 tonnes incluses (classe 2).
3. Citernes aériennes
Les citernes aériennes à mazout ou à fioul doivent être contrôlées périodiquement afin de garantir leur fonctionnement sécurisé. En Flandre, cela se fait via un examen restreint et un examen général, chacun ayant une périodicité fixe et des points de contrôle spécifiques.
Examen restreint (tous les 3 ans)
Au moins tous les trois ans, sans que la période entre deux contrôles successifs ne puisse excéder quarante mois, les installations sont soumises à un examen restreint
Ce contrôle porte, le cas échéant, sur :
- la consultation du permis d'environnement en vigueur pour l'exploitation de l'établissement ou de l'activité classée ou de l'acte de prise d'acte, de la déclaration de conformité, de l'attestation du contrôle à l'installation, ainsi que du précédent rapport ou attestation du contrôle périodique.
– le contrôle du bon état du système de prévention anti-débordement ;
- un examen visant à détecter toute pollution visible ou organoleptiquement perceptible à la surface à l'extérieur du réservoir.
- l'examen de l'état général de l'installation.
Examen général (tous les 20 ans)
Au moins tous les vingt ans, les installations sont soumises à un examen général. Préalablement à cet examen, le réservoir doit faire l'objet d'un nettoyage intérieur.
Cet examen comprend :
Pour les réservoirs destinés au stockage de liquides dangereux du groupe 2, d'une capacité individuelle maximale de 20 000 litres et pour le stockage classé en classe 2 de liquides dangereux du groupe 2 solides à température ambiante, seul l'examen restreint doit être effectué.
Des contrôles équivalents peuvent être effectués sans procéder au nettoyage interne du réservoir. Dans ce cas, l'intervalle entre les contrôles périodiques doit être inférieur à 20 ans ; ce délai est fixé sur la base d’une analyse des risques réalisée par un expert en environnement spécialisé dans le domaine des réservoirs destinés aux gaz ou aux substances dangereuses. Chaque contrôle partiel est effectué conformément à un code de bonnes pratiques accepté par un expert en environnement spécialisé dans le domaine des réservoirs destinés aux gaz ou aux substances dangereuses.
4. Citerne enterrée en Flandre
Pour les citernes enterrées, tout comme pour les citernes aériennes, un examen restreint et un examen général sont d'application.
Contrôle limité
Au moins une fois par an pour les réservoirs situés dans les zones de captage d'eau et les zones de protection, et tous les deux ans pour les réservoirs situés dans les autres zones, l'installation fait l'objet d'un contrôle limité, comprenant, le cas échéant :
- la consultation du permis d'environnement en vigueur pour l'exploitation de l'établissement ou de l'activité classée ou de la prise d'acte, de la déclaration de conformité ou du rapport de contrôle de construction, de l'attestation du contrôle à l'installation, ainsi que du rapport ou attestation précédent du contrôle périodique.
– le contrôle de l'efficacité et du bon fonctionnement du système anti-débordement.
– le contrôle de la présence d'eau et de boues dans le réservoir simple paroi pour combustibles liquides.
- un examen visant à détecter toute pollution visible ou organoleptiquement perceptible à la surface à l'extérieur du réservoir.
- un examen de l'état des parties extérieures visibles du réservoir, des vannes, tuyauteries, pompes et autres composants.
- le contrôle de l'efficacité de l'éventuelle protection cathodique présente ou du suivi de la corrosion.
- le contrôle de l'efficacité et du bon fonctionnement du système de détection de fuite.
– le contrôle de l'efficacité des dispositifs de récupération des vapeurs.
– Épreuve d'étanchéité sur les citernes simple paroi de moins de 10 000 litres qui ne sont pas équipées d'un système de détection de fuite.
– un examen de l'efficacité et du bon fonctionnement du séparateur d'hydrocarbures.
Contrôle général
Pour les réservoirs enterrés, le contrôle général doit être effectué tous les 10 ou 15 ans par un organisme de contrôle tel qu'OCB. Au cours de ce contrôle, les points suivants sont examinés :
À l'exception des réservoirs enterrés en plastique thermodurcissable renforcé, l'installation est soumise à un examen général dans l'un des délais suivants :
- au moins tous les dix ans pour les réservoirs situés dans les zones de captage ou les zones de protection.
- au moins tous les quinze ans pour les réservoirs situés dans d'autres zones.
Cet examen comprend :
- l'examen restreint.
– l'état de la paroi intérieure en cas de présence avérée importante d'eau ou de boues. Si une inspection interne s'avère nécessaire, le réservoir subit un nettoyage intérieur. Lorsque cela est techniquement réalisable, un contrôle non destructif est effectué pour déterminer l'épaisseur de paroi du réservoir.
– l'état du revêtement extérieur, si cela est techniquement possible et sans qu'il soit nécessaire de mettre à nu le réservoir.
– un essai d'étanchéité sur les réservoirs simple paroi directement enterrés et les tuyauteries simple paroi inaccessibles, visant au maximum à détecter les citernes non étanches ou à déterminer l'état qualitatif ainsi que la durée de vie minimale résiduelle, exécuté conformément à un code de bonne pratique reconnu par la division de l'Environnement compétente pour le permis d'environnement.
- si l'épreuve d'étanchéité sur les réservoirs simple paroi directement enterrés ne permet pas d'évaluer l'état qualitatif et la durée de vie minimale restante du réservoir, l'application d'une méthode de contrôle complémentaire permettant de déterminer cet état et cette
durée de vie minimale résiduelle. Pour les réservoirs souterrains à double paroi, une méthode de contrôle déterminant la qualité et la durée de vie minimale restante du réservoir est également appliquée. La méthode de contrôle susmentionnée doit être acceptée par la division Environnement compétente pour le permis d'environnement
5. Contrôles de citernes en Wallonie
La réglementation en Wallonie est structurée différemment de celle en Flandre en ce qui concerne les contrôles de citernes. Pour toute information complémentaire relative à la législation et aux contrôles, vous pouvez toujours prendre contact avec : tiffany.badts@ocb.be
Le contrôle d'une citerne à mazout est un contrôle technique de l'installation de stockage. OCB s'assure que la citerne peut toujours être exploitée en toute sécurité et qu'elle ne présente aucun risque de fuite ou de pollution.
À l'issue du contrôle, vous recevez un rapport clair. Si tout est conforme, une attestation de conformité est délivrée pour la citerne.
Indiquez le contrôle souhaité via le formulaire. Nous traitons votre demande et assurons son suivi.
Nous fixons la date du contrôle en fonction de vos impératifs opérationnels et vous tenons informé du rendez-vous.
Un expert OCB réalise le contrôle sur site et procède à la vérification méthodique de l'installation.
À l'issue de la visite, vous recevez un rapport détaillé reprenant les résultats et les éventuels points d'attention. Ce rapport est également consultable en ligne au moyen d'un code QR.
En plus du contrôle visuel, la paroi interne de la citerne est également inspectée. Pour les citernes verticales, la charpente, la tôle de fond et les éventuelles déformations sont également vérifiées.
L'inspecteur vérifie notamment le précédent certificat de contrôle, le système anti-débordement, les éventuelles pollutions visibles et l'état général de l'installation.
Une citerne à mazout doit faire l'objet d'un contrôle périodique. Pour les citernes aériennes, cela se traduit par un contrôle visuel tous les 3 ans et un contrôle approfondi tous les 20 ans.