Pas de surprises. Tout a été suivi à la lettre.
1.Contrôle de mise en service
Pour tout nouveau réservoir, un contrôle de mise en service conforme à la réglementation Vlarem II est obligatoire avant sa mise en service. Ce contrôle doit être effectué par un technicien agréé ou un expert environnemental agréé.
En quoi consiste l'étude ?
– Installation et permis d'environnement.
– Inspection visuelle.
– Contrôle des dispositifs de sécurité (dispositif anti-débordement et, le cas échéant, système de détection de fuites).
– Test d'étanchéité (réservoirs souterrains).
2. Contrôle périodique des réservoirs
Gazole, diesel, fioul léger et liquides similaires dont le point d’éclair est ≥ 55 °C, d’une capacité de stockage totale de :
1 : a) de 5 tonnes à 20 tonnes incluses, si l’installation fait partie de la fonction d’habitation d’un bien immobilier utilisé principalement à des fins d’habitation (classe 3).
b) de 100 kg à 20 tonnes inclus pour les installations autres que celles mentionnées au point a ) (classe 3).
2 : Et de plus de 20 tonnes à 500 tonnes inclus (classe 2).
3. Réservoirs hors sol
Les réservoirs hors sol de fioul ou de mazout doivent faire l'objet de contrôles périodiques afin de garantir leur fonctionnement en toute sécurité. En Flandre, ces contrôles prennent la forme d'un contrôle limité et d'un contrôle général, chacun ayant une périodicité fixe et des points de contrôle spécifiques.
Examen limité (tous les 3 ans)
Au moins tous les trois ans, sans que l'intervalle entre deux contrôles consécutifs ne puisse dépasser quarante mois, les installations font l'objet d'un contrôle limité
Cette enquête porte, le cas échéant, sur :
- la consultation du permis d'environnement en vigueur pour l'exploitation de l'établissement ou de l'activité classé(e) ou de l'acte d'enregistrement, de la déclaration de conformité, de l'attestation de contrôle lors de la mise en service, ainsi que du rapport ou de l'attestation précédent(e) issu(e) du contrôle périodique.
– la vérification du bon état du dispositif de sécurité anti-débordement ;
- un contrôle visant à détecter toute contamination visible ou perceptible par les sens sur la surface à l’extérieur du récipient.
- l'examen de l'état général de l'installation.
Examen général (tous les 20 ans)
Les installations font l'objet d'un contrôle général au moins tous les vingt ans. Avant ce contrôle, l'intérieur du réservoir doit être nettoyé.
Cette étude porte sur :
Pour les réservoirs destinés au stockage de liquides dangereux du groupe 2, d'une capacité individuelle inférieure ou égale à 20 000 litres, ainsi que pour le stockage, classé dans la classe 2, de liquides dangereux du groupe 2 qui sont à l'état solide à température ambiante, seule l'inspection restreinte doit être effectuée.
Des contrôles équivalents peuvent être effectués sans procéder au nettoyage interne du réservoir. Dans ce cas, la fréquence des contrôles périodiques doit être inférieure à tous les 20 ans ; ce délai est fixé sur la base d’une analyse des risques réalisée par un expert en environnement spécialisé dans le domaine des réservoirs destinés aux gaz ou aux substances dangereuses. Chaque contrôle partiel est effectué conformément à un code de bonnes pratiques accepté par un expert en environnement spécialisé dans le domaine des réservoirs destinés aux gaz ou aux substances dangereuses.
4. Réservoir souterrain en Flandre
Pour les réservoirs enterrés, tout comme pour les réservoirs hors sol, il existe un contrôle restreint et un contrôle général.
Recherche limitée
Au moins une fois par an pour les exploitants situés dans les zones de captage d'eau et les zones de protection, et tous les deux ans pour les exploitants situés dans les autres zones, l'installation fait l'objet d'un contrôle limité, comprenant, le cas échéant :
- la consultation du permis d'environnement en vigueur pour l'exploitation de l'établissement ou de l'activité classé(e), ou du procès-verbal, de la déclaration de conformité ou du rapport de contrôle des travaux, de l'attestation de contrôle lors de la mise en service, ainsi que du rapport ou de l'attestation précédent(e) issu(e) du contrôle périodique.
– le contrôle de l'efficacité et du bon fonctionnement du système de prévention du débordement.
– le contrôle de la présence d'eau et de boues dans le réservoir à simple paroi destiné aux combustibles liquides.
- un contrôle visant à détecter toute contamination visible ou perceptible par les sens à la surface, à l'extérieur du récipient.
- un contrôle de l'état des parties extérieures visibles du réservoir, des vannes, des conduites, des pompes et autres.
- le contrôle de l'efficacité de la protection cathodique ou du système de surveillance de la corrosion, le cas échéant.
- le contrôle de l'efficacité et du bon fonctionnement du système de détection des fuites.
– le contrôle de l'efficacité des dispositifs de récupération des vapeurs.
– Essai d'étanchéité sur les réservoirs à simple paroi d'une capacité inférieure à 10 000 litres non équipés d'un système de détection de fuites.
– une étude sur l'efficacité et le bon fonctionnement du séparateur d'hydrocarbures.
Recherche générale
Pour les réservoirs réservoirs , il faut le en général doit tous les 10 ou 15 ans par un organisme de contrôle tel que OCB. Au cours de cette étude , estexaminé à ce qui suit points:
À l'exception des réservoirs enterrés en plastique thermodurcissable armé, l'installation fait l'objet d'un contrôle général dans l'un des délais suivants :
- au moins tous les dix ans pour les titulaires situés dans les zones de captage ou les zones de protection.
- au moins tous les quinze ans pour les réservoirs situés dans d'autres régions.
Cette étude porte sur :
- l'étude limitée.
– l'état de la paroi interne en cas de présence avérée d'une quantité importante d'eau ou de boue. Si une inspection interne s'avère nécessaire, l'intérieur du réservoir est nettoyé. Lorsque cela est techniquement possible, un contrôle non destructif est effectué afin de déterminer l'épaisseur de la paroi du réservoir.
– l'état du revêtement extérieur, si cela est techniquement possible et sans qu'il soit nécessaire de mettre à nu le support.
– un contrôle d'étanchéité des réservoirs à simple paroi enterrés directement dans le sol et des conduites à simple paroi non accessibles, visant à détecter autant que possible les réservoirs non étanches ou à déterminer leur état de qualité et leur durée de vie minimale restante, réalisé conformément à un code de bonnes pratiques accepté par le service de l'Environnement compétent en matière de permis d'environnement.
- si l'essai d'étanchéité réalisé sur des réservoirs à simple paroi enterrés directement dans le sol ne permet pas d'évaluer l'état de qualité et la durée de vie minimale restante du réservoir, il convient d'appliquer une méthode de contrôle supplémentaire permettant de déterminer l'état de qualité et la
durée de vie minimale restante du réservoir. Pour les réservoirs souterrains à double paroi, on applique également une méthode de contrôle permettant de déterminer la qualité et la durée de vie minimale restante du réservoir. La méthode de contrôle susmentionnée doit être acceptée par le service de l’Environnement compétent pour le permis d’environnement
5. Contrôles des citernes en Wallonie
La réglementation en Wallonie diffère quelque peu de celle en vigueur en Flandre en matière de contrôles des citernes. Pour plus d'informations sur la législation et les contrôles, vous pouvez toujours contacter : tiffany.badts@ocb.be
Une inspection de citerne à fioul consiste en un contrôle technique de l'installation de stockage. OCB vérifie si la citerne peut encore être utilisée en toute sécurité et s'il n'y a aucun risque de fuite ou de pollution.
Après le contrôle, vous recevrez un rapport clair. Si tout est en ordre, un certificat de conformité sera délivré pour le réservoir.
Outre l'inspection sommaire, la paroi intérieure du réservoir est également contrôlée. Dans le cas des réservoirs verticaux, on vérifie également la charpente, la plaque de fond et d'éventuelles déformations.
On examine notamment le dernier certificat de contrôle, le dispositif anti-débordement, les salissures visibles et l'état général de l'installation.
Une citerne à fioul doit faire l'objet d'un contrôle périodique. Pour les citernes hors sol, ce contrôle prend la forme d'un examen sommaire tous les 3 ans et d'un examen complet tous les 20 ans.
