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Réservoirs sous pression
Autorisation écologique
A) Région Flamande
Voir: http://www.emis.vito.be/navigator/,
Arrêté du Gouvernement Flamande du 6 février 1991 relatif au règlement Flamand concernant l’autorisation écologique (VLAREM I) – Annexes - Rubrique 16.
B) La Région de Bruxelles Capitale
Voir: http://www.ibgebim.be/français/contenu
Pour toutes informations concernant les permis d’environnement. Rubriques: 72, 225
C) La Région Wallonne
Voir: http://www.wallonie.be
Décret du 11 mars 1999 relatif à l’autorisation écologique. Rubrique 63.12.08
EXAMENS
a) contrôles internes
Le contrôle interne se rapporte à toutes les pièces de l’appareillage de pression qui sont sous pression et comprend au moins un examen visuel de ces parties. Le contrôle se concentre sur la recherche à la corrosion et à la présence de fentes et fissures des parois ou sols, sur la détection des déformations locales et d’ovalisation et sur le contrôle de l’état général de l’installation.
Dépendant du contrôle on peut demander des examens complémentaires, comme des examens non destructifs, des tests de pression de l’eau, etc.
b) contrôles externes
Il existe une législation spécifique pour les réservoirs d’air comprimé, les réservoirs fixes pour le gaz de propane ou de butane et une législation générale pour tous les gaz comprimés, liquéfiés ou tenus en solution.
La législation régionale impose surtout des contrôles externes.
Le contrôle se rapporte à l’état externe général du réservoir sous pression, sur l’implantation de l’appareil à l’égard de ses environs, le fonctionnement des organes de sécurité et la vérification des annexes sous pression.
REGLEMENTATION APPLICABLE
A) Région Flamande
Voir: http://www.emis.vito.be/navigator/,
Arrêté du Gouvernement Flamand du 1 juin 1995 relatif aux dispositions générales et sectorielles concernant l’hygiène de l’environnement (VLAREM II) + Annexes
- Chapitre 5.16 Gaz
- Chapitre 5.19 Bois - Bois. Traitement sous pression du bois.
- Chapitre 5 bis Garages standard et entreprises de carrosserie.
B) Région de Bruxelles Capitale
Voir: http://www.bruxellesenvironnement.be
Diverses conditions d’exploitation.
C) Région Wallonne
3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux cuves d'air comprimé
D) Fédéral
- A.R. du 11 juin 1990: sur l’exécution de la directive (87/404/EEG du 25 juin 1987) du Conseil de l’Union Européenne relatif à l’adaptation mutuelle des législations des Etats membres concernant les appareils de pression.
- A.R. du 5 mai 1995 modification de l’A.R. du 11 juin 1990.
- A.R. du 13 juin 1999: Directive du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 27 mai 1997 relatif à l’adaptation mutuelle des législations des Etats membres concernant les appareils de pression. (MB du 08/10/1999)
PERIODICITE
La périodicité d’un examen interne n’est pas déterminée dans tous les régions et peut être convenue en dialogue avec l’utilisateur du réservoir sous pression en tenant compte du suivant:
- la notice explicative pour l’usage du réservoir sous pression.
- résultats de l’examen interne précédent.
- la nature du produit entreposé,
- etc.
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Appareil |
Examen de mise en service |
Examen externe |
Examen interne |
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VLAREM II: Compresseurs d’air PxV > 3.000 BAR litres et p> 4 bar |
VL II art.5.16.1.8.§3 + art.5.16.3.2.§4 |
Tous les 5 ans |
Tous les 5 ans art.5.16.3.2.§4 |
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VLAREM II: Compresseurs d’air Garages standard et entreprises de carrosserie. Contenu à partir de 300 L |
Dans les 3 ans suivant la date d’essai
Vlarem II Art.5Bis.19.8.4.8.3.§4
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Tous les 5 ans
Art.5Bis.19.8.4.8.3.§4
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Tous les 5 ans Art.5Bis.19.8.4.8.3.§4
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VLAREM II: Les entrepôts de réservoirs fixes pour les gaz comprimés, liquéfiés ou tenu en solution |
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Tous les 5 ans |
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VLAREM II: Réservoirs pour l’entreposage des gaz isolés sous vide |
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Tous les 6 ans |
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Wallonie. Compresseurs d’air A partir de 150 L |
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AGW 3/04/2003 Art 16 |
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