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EXAMEN
Toute nouvelle installation de gaz ainsi que toute nouvelle partie d’une installation de gaz, installée par un installateur non-agréé, doit être contrôlée. Spécifiquement pour une installation de gaz on vérifie si elle est en conformité avec la norme concernée:
PERIODICITE
Examen de conformité avant mise en service:
Doit être exécuté avant mise en service d’une nouvelle installation, d’une installation rénovée ou d’une extension de l’installation.
Contrôle périodique:
Un contrôle périodique, selon l’article 52.11 du R.G.P.T., doit être effectué par une personne compétente. Le terme périodique est généralement interprété comme annuel.
L’Arrêté du Gouvernement Wallonne du 7 juillet 2005 art. 36 prescrit un contrôle quinquennal sur l’étanchéité des conduites.
REGLEMENTATION APPLICABLE
NBN D 51-006
ATTENTION
L’installateur ou celui qui a installé l’installation de gaz doit remplir une attestation et l’envoyer, avec un rapport de contrôle, au distributeur de gaz. L’attestation doit également être montrée à l’inspecteur durant le contrôle de l’installation de gaz.
Cette attestation a différents noms, attestation de gaz, certificat de gaz, attestation de tuyauterie. Vous trouverez un exemple dans la norme NBN D 51-006 partie 2.