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CHAMPS D’APPLICATION
- Les produits gazeux (tout combustible qui est gazeux à une température de 15°C, à une pression
atmosphérique).
- Les hydrocarbures liquides: les dérivés du pétrole liquides comme, essence, diesel, huiles liquides etc.
EXAMEN
a) Construction nouvelle:
L’examen comprend: la vérification des calculs des conduites, la vérification des soudages, la vérification de la pose de canalisations, contrôle de la protection cathodique, l’exécution d’un test de résistance mécanique et d’un test d’étanchéité et la rédaction d’un rapport final.
b) Contrôles périodiques:
Un contrôle périodique de l’étanchéité n’est prévu que pour les canalisations des hydrocarbures liquides.
La nature et l’étendue des contrôles des canalisations de gaz sont déterminées par l’exploitant.
PERIODICITE
Un contrôle périodique de l’étanchéité n’est prévu que pour les hydrocarbures liquides tous les 10 ans.
REGLEMENTATION D’APPLICATION
- L’Arrêté Royal du 12 avril 1965 relatif au transport des produits gazeux et autres par moyen des
canalisations. Et ses modifications.
- L’Arrêté Royal du 11 mars 1966 relatif aux mesures de sécurité qui doivent être prises lors de la
construction et de l’exploitation des installations pour le transport du gaz par moyen des canalisations et ses modifications.
- L’Arrêté Royal du 25 juillet 1967 relatif aux mesures de sécurité qui doivent être prises lors de la
construction et de l’exploitation des installations pour le transport par moyen des canalisations des
hydrocarbures liquides et/ou des hydrocarbures liquéfiés et ses modifications.
- L’Arrêté Royal du 9 mai 1969 relatif aux mesures de sécurité qui doivent être prises lors de la construction et de l’exploitation des installations pour le transport par moyen des canalisations d’oxygène gazeux.