Définitions:

Appareils de levage: les engins de levage, les élévateurs à nacelle, les élévateurs à ciseaux, les monte-charges, les monte-matériaux et les appareils qui sont utilisés comme appareils de levage temporairement ou à des occasions spécifiques.

R.G.P.T.: règlement général pour la protection du travail

Déclaration-CE: déclaration du fabricant de l’appareil confirmant que la machine est conforme aux prescriptions de sécurité et de santé fondamentales décrits dans l’A.R. du 5 mai 1995 relatif aux machines et aux procédures de jugement de conformité dont il s’agit dans l’article 15 de cet arrêté.

Le gérant de l’entreprise est obligé de faire examiner et contrôler par un SECT, chaque ascenseur, monte-charge, ascenseur industriel, ascenseur de chantier, monte-matériaux et tout autre appareil de levage destiné au transport des personnes ou qui est conçu pour le déplacement ou le transport des charges en dessus ou près des endroits où il pouvait séjourner des personnes.

Ce contrôle doit avoir lieu avant la mise en service de l’appareil et après chaque transformation de l’appareil par laquelle ses caractéristiques, se rapportant à la sécurité de l’usage de l’appareil, pourraient être changées.

L’organisme agréé vérifie                                                        

• Si toutes les parties du dispositif présentent une résistance suffisante en effectuant des
  épreuves statiques et en service; et quand il est nécessaire en effectuant tous les examens
  et contrôles complémentaires basées sur les règles d’art concernant.

• Si la finition est bonne

• Si le fonctionnement de l’appareil et de ses accessoires ne peuvent causer un danger

• Si les prescriptions réglementaires concernant la sécurité ont été remplies. Pour les ponts
  roulants, cet examen est étendu aux chemins de roulement.
  Les chaînes et appareils similaires comme des crochets, anneaux, fermetures, émerillons, qui
  sont prolongés, adaptés ou réparés par moyen de soudures doivent être réexaminés.

Contrôle administratif:

•     Présence du marquage CE

•     Présence d’une déclaration CE de conformité valable

•     Conformité de la déclaration CE de conformité

•     Présence d’une notice explicative

•     Plaque d’identification du fabricantAdministratieve controle

• Attention aux fautes flagrantes ou frappantes éventuelles qui pourraient mettre en doute la supposition de sécurité

• Fonctionnement des dispositifs de sécurité et de commande

• Aspects de stabilité relatif à la disposition et le montage

• Raccordement à l’approvisionnement en énergie

• Accès à l’appareil de levage, protection des ouvertures, etc.

• Inspection du limiteur de charge

• Etat général des: parties, mécanismes, charpentes, chemins de roulement, câbles

Reportage:

Les appareils dont il s’agit dans cet article ne peuvent être mis en service qu’après la livraison d’un procès-verbal issu par un organisme agréé dans lequel on détermine la charge maximale admissible, dans lequel on mentionne la date et le résultat des contrôles et vérifications et dans lequel on confirme clairement que l’appareil peut être employé en toute sécurité. Ce procès-verbal sera donné à l’utilisateur de l’appareil de levage qui le tiendra à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance.

Réglementation

1. Article 280 du RGPT


2. A.R. du 05/05/1995 relatif à la conversion de la directive de machines 89/392/EEG modifiée par 91/368/EEG, 93/44/EEG et 93/68/EEG, et intégrée en 98/37/EEG

Appareils de levage: les engins de levage, les élévateurs à nacelle, les élévateurs à ciseaux, les monte-charges, les monte-matériaux et les appareils qui sont utilisés comme appareils de levage temporairement ou à des occasions spécifiques.

Engins de levage: un appareil qui est aménagé pour un fonctionnement intermittent et qui est destiné au levage et éventuellement au déplacement des charges suspendus.

R.G.P.T.: règlement général pour la protection du travail

SECT: service qui est reconnu en tant que service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail des ascenseurs, suivant les dispositions de l’arrêté Royal du 29 avril 1999 relatif à l’agrégation des services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail.

Périodicité et contenu du contrôle

Les appareils de levage doivent être soumis à un examen soigneux et complet, effectué par un SECT au moins tous les douze mois. Cet examen comprend, particulièrement, la vérification de la charpente, du mécanisme et des différentes parties, des chemins de roulement et, en général, de toutes les parties accessibles sans démontage précédent. En outre tous câbles, chaînes, crochets, barres, disques, bras, freins, cames et autres n’importe quelles parties qui, à l’égard de la sécurité, soient importantes, doivent être examinés au moins tous les 3 mois.

Contrôle: Contrôle trimestriel:

• Présence des indications réglementaires.
• Fonctionnement des freins et limiteurs de course.
• Etat général des dispositifs de sécurité et des équipements de levage non-interchangeables (câbles, chaînes, disques et crochets)

Contrôle annuel:

• Contrôle trimestriel.
• Fonctionnement du limiteur de charge et du limiteur de couple de charge.
• Etat général des parties, mécanismes, charpentes et chemins de roulement.

Reportage

Un procès-verbal détaillé est rédigé des constatations et conclusions avec indication de la date du contrôle. Ce procès-verbal est donné à l’utilisateur de l’appareil qui le tiendra à la disposition du fonctionnaire technique chargé de la surveillance de l’équipement de levage.

1. Article 281 du RGPT